Une solution trouvée, de nouveaux leviers mobilisés.
Je souhaite aujourd’hui partager avec vous deux avancées concrètes qui témoignent de l’engagement de la FDE 62 à vos côtés.
Tout d’abord, une bonne nouvelle : nous allons pouvoir régulariser le reversement de la part communale de la TICFE (accise sur l’électricité) pour les années 2023 et 2024 dans les prochains mois. A la suite de la réforme de 2023, les services de l’Etat fournissaient une répartition de la taxe différente et non conforme avec des modalités existantes. Nos échanges avec la DGFIP et les services de la Préfecture ont permis de clarifier le cadre, et il a été confirmé que la FDE 62 devait déterminer la clé de répartition. nous avons ainsi choisi une méthode équitable, fondée sur les principes qui prévalaient avant la réforme, pour garantir à chaque commune un traitement juste et lisible.
Par ailleurs, la Fédération travaille activement au montage d’un Contrat de Chaleur Renouvelable territorial après de l’ADEME, un nouvel outil pour accompagner financièrement vos projets de transition énergétique. Vous trouverez dans les pages centrales de cette Lettre toutes les information utiles pour vous y associer.
Ces deux initiatives illustrent la démarche que nous portons: défendre les intérêts des collectivités, mobiliser des financements, et vous apporter des solutions concrètes face aux défi énergétiques.